Avis de publicité et consultations publiques
Appel à manifestation d’intérêt spontanée - Délivrance d'un titre d'occupation domaniale - Site portuaire de Boulogne-sur-Mer - Rade située derrière la digue Carnot - Emprise sur le plan d’eau
Date de début de publication : lundi 15 juillet 2024
Date de fin de publication : jeudi 25 juillet 2024, 18h
La Région Hauts-de-France, propriétaire et autorité portuaire du port de Boulogne-sur-Mer – Calais, a reçu une manifestation d’intérêt spontanée en vue de l’occupation d’une emprise de 800 m² sur le plan d’eau de la rade située derrière la digue Carnot pour une durée de deux ans. Le présent appel à manifestation d’intérêt vise à s’assurer, préalablement à la délivrance du titre sollicité, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrent, conformément à la réglementation en vigueur.
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Annexe 1 -Fiche présentation candidat BSM
Annexe 2 - Plan de situation Rade derrière la digue Carnot
Modalités de réponse
Toute manifestation d’intérêt doit obligatoirement comporter au moins les éléments suivants :
- Un courrier de présentation du candidat ;
- Un mémoire d’intérêt présentant le projet proposé sur l’espace considéré en mettant en perspective les enjeux portuaires et en précisant notamment les déterminants, le modèle d’affaires (précisant notamment la valeur ajoutée conférée sur l’ensemble foncier objet du présent Appel à Manifestation d’Intérêt), la robustesse financière du projet et l’impact pour l’emploi. Le mémoire s’attachera aussi à positionner le projet en termes de transition énergétique, de digitalisation, d’économie circulaire ou d’adaptation au changement climatique, qui sont autant d’enjeux pour le port de Boulogne-sur-Mer – Calais ;
- Sera joint en annexe au mémoire d’intérêt la présentation des mesures et tous moyens (technique, économique, financier, etc.) mobilisés pour réaliser le projet ainsi que tout document utile à la compréhension et à l’analyse ;
- Un extrait du Kbis de moins de trois mois du candidat ou tout autre document équivalent,
ainsi que tout document (délégation de signature …) attestant que les signataires ont le pouvoir d’engager le candidat qu’ils représentent ; - Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés pour la ou les entreprises
soumises à cette obligation ; - Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Les services de la région Hauts-de-France se réservent le droit de solliciter toute précision utile à la compréhension ou l’analyse.
Renseignements complémentaires
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la direction de la mer, des ports et du littoral (DMPL) - courriel : port.ddd@hautsdefrance.fr