Une nouvelle campagne d’agrément des formations sociales

C’est une compétence régionale de grande ampleur : dans le cadre de la loi du 5 mars 2014 et du décret d’application du 13 avril 2017 renforçant leurs compétences, les Régions ont désormais la responsabilité de la délivrance des agréments visant à autoriser tout organisme désireux de dispenser une formation sociale.

Ainsi, la Région Hauts-de-France a donc la double compétence d’autorisation de places de formation, tous publics confondus, et de financement de places pour des publics précisément définis, en formation initiale et demandeurs d’emploi.

Dans le cadre d’une nouvelle demande d’agrément uniquement par la voie de l’apprentissage, cet appel à candidatures ne donnera lieu à aucun financement régional. La Région délivre des agréments pour l’ensemble des diplômes d’État du travail social. Agréments qui devront être renouvelés tous les 5 ans – après une instruction sur la base de critères permettant de comparer les demandes et de retenir celles qui répondent le mieux aux exigences régionales. Cet agrément est renouvelé pour la période 2025-2030.

Les formations concernées

• DE Accompagnant Educatif et Social (AES) ;
• DE Assistant de Service Social (ASS) ;
• DE Assistant Familial (AF) ;
• CAFDES ;
• CAFERUIS ;
• DE Conseiller en Economie Sociale et Familiale (CESF) ;
• DE Educateur de Jeunes Enfants (EJE) ;
• DE Educateur Spécialisé (ES) ;
• DE Educateur Technique Spécialisé (ETS) ;
• DE Ingénierie Sociale (IS) ;
• DE Médiateur Familial (MF) ;
• DE Moniteur Educateur (ME) ;
• DE Technicien de l’Intervention Sociale et Familiale (TISF).

Quelles modalités pour les agréments ?

Pour construire vos projets de demande d’agrément de formations sociales, un règlement d’intervention de délivrance a été adopté.

Pour répondre aux enjeux et aux objectifs du Schéma Régional des Formations Sanitaires et Sociales, la Région Hauts-de-France, au travers du règlement d’intervention, fixe des critères de sélection et de qualité pour agréer les établissements dispensant des formations en travail social.

Ce règlement d’intervention, tout en visant la réalisation des objectifs recueillis dans le suivi du schéma régional, va permettre :

• D’objectiver le choix des établissements agréés ;
• De définir la carte des formations répondant aux enjeux des territoires ;
• D’adapter aux besoins la répartition des places financées par la Région Hauts-de-France.

Pour statuer sur la délivrance de l’agrément, chaque dossier sera examiné sur des critères définis qui porteront sur :

• La capacité de l’établissement à préparer les candidats au diplôme, le fonctionnement pédagogique, les moyens mis en œuvre, la qualité de la formation et les conditions d’accueil des étudiants tant dans l’établissement que lors du stage en structure ;
• L’équilibre territorial et les besoins en professionnels, l’implantation de l’organisme sur le territoire et les liens avec les employeurs potentiels ;
• La diversité des financements, la viabilité de la structure et le coût des formations.

L’établissement, qui a obtenu l’agrément et dont la formation sociale fait l’objet d’un financement régional, conclura ensuite avec la Région Hauts-de-France une convention de financement.

Le calendrier ?

• À partir du 15 juin 2024 : Lancement de la campagne d’agrément ;
• Du 15 juin 2024 au 15 août 2024 : Dépôt des dossiers par les organismes de formation ;
• Du 15 août 2024 au 15 décembre 2024 : Instruction commune des dossiers entre la Région et la DREEST ;
• À partir de janvier 2025 : Notification de l’arrêté d’agrément.

Les demandes de renouvellement ou d’ouverture d’agrément doivent être faites dans le calendrier fixé ci-dessus.

Quelles modalités ?

Pour les nouveaux organismes qui ne disposent d’aucun agrément délivré par la Région Hauts-de-France :

Merci de bien vouloir envoyer un courriel à l’adresse suivante : sfss-agrements@hautsdefrance.fr

en précisant :

• Le nom et les coordonnées de votre établissement
• Le nom du directeur
• La ou les formations et les sites pour lesquels vous souhaitez formuler une demande

En retour, un code d’accès à un site dédié vous sera communiqué afin de vous permettre de retirer les pièces nécessaires à la constitution de votre dossier de demande et d’y déposer l’ensemble des éléments demandés.

Pour les organismes ayant déjà été agréés par la Région Hauts-de-France :

Veuillez vérifier votre accès au dossier « Campagne agrément 2025-2030 » sur la plateforme Cèdre et la possibilité d’y déposer des documents. En cas de problème, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : sfss-agrements@hautsdefrance.fr

Consultez le règlement d'intervention ci dessous.